Facturation électronique obligatoire en Belgique : ce qui change pour votre PME

Jusqu'en 2025, une facture envoyée en PDF par e-mail était parfaitement valable entre deux entreprises belges. Depuis le 1er janvier 2026, ce n'est plus le cas : les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être des factures électroniques structurées, c'est-à-dire des fichiers de données lisibles directement par les logiciels, et non plus des documents à lire à l'écran.

Ces factures circulent sur Peppol, un réseau international d'échange de documents électroniques. Chaque entreprise s'y connecte par l'intermédiaire d'un prestataire (souvent son logiciel de facturation ou de comptabilité) et y possède une adresse, liée à son numéro d'entreprise.

L'obligation vise les entreprises belges assujetties à la TVA, pour les factures qu'elles échangent entre elles. Si vous facturez d'autres entreprises belges, vous êtes en principe concerné, quelle que soit votre taille : indépendant, artisan, PME ou grande entreprise.

• Vous facturez une autre entreprise belge : facture électronique structurée via Peppol.
• Vous facturez un particulier : l'obligation ne s'applique pas à ces factures.
• Vous facturez une entreprise à l'étranger : le PDF et l'e-mail restent autorisés pour ces factures transfrontalières.
• Vous recevez des factures de fournisseurs belges : vous devez pouvoir les recevoir via Peppol.

Le SPF Finances avait accordé une période de tolérance de trois mois, de janvier à mars 2026, aux entreprises qui pouvaient montrer qu'elles avaient entrepris à temps les démarches nécessaires. Cette période a officiellement pris fin, comme l'a rappelé le SPF Finances en avril 2026.

Une entreprise qui n'est pas en mesure d'envoyer et de recevoir ses factures via Peppol s'expose désormais à des amendes administratives, de plus en plus lourdes en cas de récidive :

1. Vérifier si vous êtes concerné, avec l'outil du SPF Finances ou votre comptable.
2. Regarder si votre logiciel de facturation ou de comptabilité propose déjà l'envoi et la réception via Peppol : c'est le cas de la plupart des logiciels du marché, parfois sous forme d'option à activer.
3. Activer votre adresse Peppol, liée à votre numéro d'entreprise, et faire un premier envoi test à un client ou à votre comptable.
4. Prévenir vos fournisseurs que vous recevez désormais vos factures via Peppol, et vérifier que les factures reçues arrivent bien dans votre comptabilité.

Si vous éditez aujourd'hui vos factures depuis un tableur ou un document, il faudra les faire partir depuis un logiciel de facturation connecté à Peppol. Votre comptable peut vous orienter vers une solution adaptée à votre activité.

La facture électronique n'est qu'une première étape. Le SPF Finances annonce déjà la suivante : l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission automatique de certaines données de facturation à l'administration. Le calendrier précis sera publié sur efacture.belgium.be ; mieux vaut choisir dès maintenant des outils capables de suivre ces évolutions.

Bonne nouvelle : une fois en place, la facture électronique fait gagner du temps. Les factures reçues arrivent directement dans la comptabilité, sans saisie, et les erreurs de recopie disparaissent.